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Décision de la Commission du 30 octobre 2019 notifiant à la République de l’Équateur la possibilité qu’elle soit recensée en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée2019/C 373/04

CELEX
32019D1105(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-30
In force since
2019-11-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La possibilité qu’il soit recensé par la Commission en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est notifiée à l’Équateur.

Relations

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