Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/1133 du Conseil du 25 juin 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019

CELEX
32019D1133
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-25
In force since
2019-06-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019, est la suivante: a) la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019 est approuvée; b) la décision du conseil de direction de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) de continuer à héberger le secrétariat de l'IPEEC au sein de l'AIE jusqu'au 31 décembre 2019 sur la base du protocole concernant l'accueil, par l'AIE, du secrétariat de l'IPEEC est approuvée; c) le transfert administratif de l'IPEEC vers une nouvelle plateforme d'efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne le transfert des groupes de travail, des fonds et du personnel du secrétariat de l'IPEEC, est approuvé.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions