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Décision (PESC) 2019/1171 du Conseil du 8 juillet 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

CELEX
32019D1171
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-08
In force since
2019-07-10
End of validity
2027-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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