Décision (UE) 2019/1182 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Droits de l'Union européenne, droits des minorités et démocratisation des institutions espagnoles» [notifiée sous le numéro C(2019) 4972]

L'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Droits de l'Union européenne, droits des minorités et démocratisation des institutions espagnoles» est refusé.

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Droits de l'Union européenne, droits des minorités et démocratisation des institutions espagnoles», représentés par Mme Elisenda PALUZIE et M. Gérard ONESTA, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.