Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/1184 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» [notifiée sous le numéro C(2019) 4975]

CELEX
32019D1184
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-03
In force since
2019-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 25 juillet 2019.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: l'importance des cultures», représentés par Mme Lavinia SCUDIERO et Mme Martina HELMLINGER, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions