Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 4987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D1194
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-05
In force since
2019-07-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le 4-tert-butylphénol (PTBP) (no CE 202-679-0, no CAS 98-54-4) est identifié comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 dudit règlement.

2 La substance spécifiée au paragraphe 1 est incluse dans la liste des substances candidates visée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, avec, dans la rubrique relative au motif de l'inclusion, la mention suivante: «Propriétés perturbant le système endocrinien [article 57, point f) — environnement]».

Article 2

L'Agence européenne des produits chimiques est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions