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Décision d'exécution (PESC) 2019/1211 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

CELEX
32019D1211
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-15
In force since
2019-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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