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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 19 décembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique2019/C 428/05

CELEX
32019D1220(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-12-19
In force since
2019-12-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Priit POTISEPP est nommé membre représentant le Conseil au sein du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour un mandat de trois ans.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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