Décision (UE) 2019/1268 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettons fin à l'ère du plastique en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 4974]
Text
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Article premier
La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettons fin à l'ère du plastique en Europe» est enregistrée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 26 juillet 2019.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettons fin à l'ère du plastique en Europe», représentés par Mme Daniela PLATSCH et Mme Alice BUSTIN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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