Décision d'exécution (UE) 2019/1291 de la Commission du 30 juillet 2019 relative à la conformité du taux unitaire de 2019 pour la zone tarifaire de la Suisse avec les règlements d'exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2019) 5532] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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Article premier
Le taux unitaire de 106,33 CHF pour 2019 fixé pour la zone tarifaire de route de la Suisse est conforme aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.
Article 2
La Confédération suisse est destinataire de la présente décision.
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