Décision d'exécution (UE) 2019/1331 de la Commission du 5 août 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5691] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019D1331
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-08-05
In force since: 2019-08-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/1331/oj

Text

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Article premier

Le produit biocide «Bird Free», inscrit sous le numéro de dossier BC-RG035397-31 dans le registre des produits biocides, satisfait à la condition prévue à l'article 25, point d), du règlement (UE) no 528/2012.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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