Décision (UE) 2019/1332 du Conseil du 25 juin 2019 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat

La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie est autorisée, sous réserve de la conclusion de ces deux actes. Les textes de l'accord de partenariat et du protocole sont joints à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord de partenariat et le protocole au nom de l'Union.

Conformément à l'article 14 de l'accord de partenariat, l'accord de partenariat est appliqué à titre provisoire à partir de sa signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur .

Conformément à l'article 13 du protocole, le protocole est appliqué à titre provisoire dès sa signature, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.