Décision (UE) 2019/1565 de la Commission du 4 septembre 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Actions pour faire face à l'urgence climatique» [notifiée sous le numéro C(2019) 6388]

CELEX: 32019D1565
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-09-04
In force since: 2019-09-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1565/oj

Text

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Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Actions pour faire face à l'urgence climatique» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 23 septembre 2019.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Actions pour faire face à l'urgence climatique», représentés par M. Thomas EITZENBERGER et Mme Astrid Cecilie BUDOLFSEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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