Décision (UE) 2019/1566 de la Commission du 4 septembre 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» [notifiée sous le numéro C(2019) 6389]

CELEX: 32019D1566
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-09-04
In force since: 2019-09-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1566/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 30 septembre 2019.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», représentés par MM. Karl BÄR et Helmut BURTSCHER-SCHADEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions