Décision (UE) 2019/1569 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est fondée sur le projet de décision du comité mixte de l'agriculture joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le … 2019.