Décision (UE) 2019/1581 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendements aux annexes I et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue de la treizième session de la conférence des parties

1 En vue de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l'Union présente les propositions suivantes: a) amender l'annexe I de la convention en vue de l'inscription de l'espèce Tetrax tetrax; b) amender l'annexe II de la convention en vue de l'inscription des espèces Tetrax tetrax, Galeorhinus galeus et Sphyrna zygaena.

2 La Commission, au nom de l'Union, communique les propositions visées au paragraphe 1 au secrétariat de la convention.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.