Décision d'exécution (UE) 2019/1585 de la Commission du 24 septembre 2019 relative à l'établissement de règles de répartition du trafic conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil pour les aéroports d'Amsterdam Schiphol et d'Amsterdam Lelystad [notifiée sous le numéro C(2019) 6816] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Text
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Article unique
Les mesures prévues dans le projet de décret ministériel et dans le projet d'arrêté d'exécution du ministre des infrastructures et de la gestion de l'eau sur la répartition du trafic aérien de l'aéroport de Lelystad et de l'aéroport de Schiphol, notifiées à la Commission le 29 mars 2019, et modifiées par lettres du 3 juillet 2019 et du 11 juillet 2019, sont approuvées. Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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