Décision (UE) 2019/1608 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
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Article premier
1 La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), le 15 octobre 2019, consiste à approuver l'adoption des standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision.
2 La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion en session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est de soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision.
Article 2
1 La position visée à l'article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement.
2 La position visée à l'article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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