Décision D’exécution (UE) 2019/1698 De La Commission du 9 octobre 2019 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les références des normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE, énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Les références des normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE, énumérées à l’annexe II de la présente décision, sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.

Les décisions C(2004) 1493 , 2005/718/CE , 2006/514/CE et 2009/18/CE de la Commission, les décisions d’exécution 2011/496/UE, 2012/29/UE , 2013/390/UE, 2014/357/UE, 2014/358/UE , 2014/359/UE, 2014/531/UE , 2014/875/UE, (UE) 2015/681, (UE) 2015/1345 et (UE) 2017/1014 de la Commission sont abrogées.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.