Décision (UE) 2019/1719 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP 18) (Genève, Suisse, 17-28 août 2019)
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, sur les questions relevant des compétences de l’Union, lors de la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP 18) figure dans les annexes jointes à la présente décision.
Article 2
Lorsque des informations scientifiques ou techniques nouvelles présentées après l’adoption de la présente décision et avant ou pendant la CITES CoP 18 sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la position visée à l’article 1er, ou lorsque des propositions révisées ou nouvelles sont soumises lors de cette session sur des points ne faisant pas encore l’objet d’une position de l’Union, la position de l’Union est élaborée grâce à une coordination sur place avant que la Conférence des Parties (CoP) ne soit appelée à statuer sur ces propositions. En pareils cas, la position de l’Union doit être compatible avec les principes énoncés aux annexes de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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