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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2019/1722 du Conseil du 14 octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

CELEX
32019D1722
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-14
In force since
2019-10-16
End of validity
2026-10-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2020. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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