Décision (PESC) 2019/1722 du Conseil du 14 octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Text
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Article premier
L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2020. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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