Décision (UE) 2019/1727 du Conseil du 7 octobre 2019 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la deuxième réunion ministérielle de l’accord de Bonn en ce qui concerne la déclaration ministérielle et le plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration

CELEX: 32019D1727
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-07
In force since: 2019-10-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1727/oj

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Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième réunion ministérielle de l’accord de Bonn consiste à approuver l’adoption de la déclaration ministérielle et du plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration, qui sont joints à la présente décision. Des modifications mineures de la déclaration ministérielle et du plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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