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Décision d’exécution (UE) 2019/1729 de la Commission du 15 octobre 2019 concernant la norme harmonisée d’évaluation de la conformité élaborée à l’appui des règlements (CE) no 765/2008 et (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et des actes de l’Union intégrant les dispositions de référence de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32019D1729
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-15
In force since
2019-10-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La référence de la norme harmonisée EN ISO 19011: 2018 — Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management (ISO 19011: 2018), élaborée à l’appui des actes de l’Union visés dans l’annexe de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La référence de la norme harmonisée EN ISO 19011: 2011 — Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management (ISO 19011:2011) est retirée du Journal officiel de l’Union européenne avec effet au 1er janvier 2021.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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