Décision (UE) 2019/1750 du Conseil du 21 octobre 2019 portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019D1750
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-21
In force since: 2019-10-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1750/oj

Text

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Article premier

À l’article 1er de la décision (UE) 2019/274, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Le texte de l’accord, tel que modifié, est joint à la présente décision.".

Article 2

Le texte de l’accord joint à la décision (UE) 2019/274 est remplacé par le texte de l’accord modifié joint à la présente décision .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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