Décision (UE) 2019/1801 du Conseil du 24 octobre 2019 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour l’exercice 2019

CELEX: 32019D1801
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-24
In force since: 2019-10-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1801/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2019 sont indiquées dans le tableau figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions