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Décision (UE) 2019/1803 du Conseil du 18 juillet 2019 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam, établissant un cadre pour la participation du Viêt Nam à des opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne

CELEX
32019D1803
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-18
In force since
2019-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»), est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.

Article 3

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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