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Décision (PESC) 2019/1924 du Conseil du 31 juillet 2019 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

CELEX
32019D1924
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-31
In force since
2019-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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