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Décision (UE) 2019/1938 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2019 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

CELEX
32019D1938
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-09-18
In force since
2019-11-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2019, une somme de 610000 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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