Décision d’exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n’approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019D1942
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-11-22
In force since: 2019-12-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/1942/oj

Text

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Article premier

La carbendazime (no CE: 234-232-0; no CAS: 10605-21-7) n’est pas approuvée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 9.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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