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Décision (UE, Euratom) 2019/1946 du Conseil du 19 novembre 2018 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

CELEX
32019D1946
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-19
In force since
2019-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La conclusion par la Commission européenne de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est approuvée. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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