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Décision d’Exécution (UE) 2019/1950 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32019D1950
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-11-25
In force since
2019-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 est reportée au 31 décembre 2022.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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