Décision (UE) 2019/1955 du Conseil du 21 novembre 2019 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant sur l’examen du Mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles (mémorandum sur les contingents tarifaires)

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Conseil général de l’OMC»), lors de sa réunion de décembre 2019, est fondée sur le projet de décision du Conseil général de l’OMC relative à l’adoption des recommandations présentées au Conseil général de l’OMC par le Comité de l’agriculture figurant à l’annexe 2 de son rapport no G/AG/29 du 31 octobre 2019 joint à la présente décision. Les représentants de l’Union au sein du Conseil général de l’OMC peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.