Décision d’Exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2019) 8555]
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Article premier Modification de la décision 2005/51/CE
À l’article 1er, deuxième alinéa, de la décision 2005/51/CE, la date du «31 décembre 2019» est remplacée par celle du «31 décembre 2024».
Article 2 Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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