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Décision d’exécution (UE) 2019/2005 de la Commission du 29 novembre 2019 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2017

CELEX
32019D2005
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-11-29
In force since
2019-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l’année 2017, telle qu’elle ressort des données d’inventaire corrigées à l’issue de l’examen annuel visé à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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