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Décision (UE, Euratom) 2019/2139 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

CELEX
32019D2139
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-12-10
In force since
2019-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Sont nommés en tant que membres du comité de personnalités éminentes indépendantes pour la durée du mandat de ce comité: M. Algis KRUPAVIČIUS, M. Christian WALDHOFF.

2 La nomination est soumise à la signature, par chaque membre désigné, de la déclaration d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêts figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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