Décision (UE) 2019/2150 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la douzième session ou d’une session ultérieure du comité de gestion est d’approuver le projet d’amendement joint à la présente décision.

Des modifications techniques mineures apportées au projet d’amendement visé à l’article 1er peuvent être approuvées par le représentant de l’Union au sein du comité de gestion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.