Décision d’Exécution (UE) 2019/2174 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à l’existence de conditions de marché, au sens de l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission, en ce qui concerne certains des services de navigation aérienne terminaux dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza [notifiée sous le numéro C(2019) 8919] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

L’évaluation des conditions de marché pour la fourniture de services de la circulation aérienne liés au contrôle d’aérodrome dans les zones tarifaires terminales espagnoles dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza au cours de la troisième période de référence au sens de l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, notifiée par l’Espagne le 29 juillet 2019, a été effectuée conformément aux conditions énoncées à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.