Décision (UE) 2019/2207 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 39e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en ce qui concerne certains amendements au protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 39e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommée "39e session") est la suivante: a) soutenir la proposition présentée par les États-Unis d’Amérique visant à amender l’annexe VII du protocole en vue de prolonger les délais adaptables de 2019 à 2024; b) si les parties d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale présentes à la 39e session font savoir que la proposition visant à amender l’article 3 bis du protocole pour prolonger les délais adaptables de 2019 à 2024 et de 2022 à 2030 est utile, soutenir la proposition présentée par les États-Unis d’Amérique visant à amender ledit article; c) si la condition visée au point b) du présent article n’est pas remplie, inviter les États-Unis d’Amérique à retirer la proposition visant à amender l’article 3 bis du protocole; d) si les États-Unis d’Amérique ne retirent pas la proposition visant à amender l’article 3 bis du protocole à la suite d’une invitation mentionnée au point c) du présent article, l’Union peut s’opposer à la proposition.

Les représentants de l’Union, en concertation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position énoncée à l’article 1er en fonction de l’évolution de la situation lors de la 39e session de l’organe exécutif, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.