Décision (UE, Euratom) 2019/2209 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant le règlement intérieur du Conseil
Text
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Article premier
L’annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant:
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
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