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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/2247 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

CELEX
32019D2247
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-12-19
In force since
2019-12-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les appendices B et C de la décision 2013/488/UE sont remplacés par le texte figurant respectivement à l’annexe I et à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.

Relations

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