Décision (UE) 2019/2247 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne
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Article premier
Les appendices B et C de la décision 2013/488/UE sont remplacés par le texte figurant respectivement à l’annexe I et à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
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