Décision (UE) 2019/2249 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des règles d'origine de l'Organisation mondiale du commerce

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité des règles d'origine est fondée sur le projet de communication du Comité des règles d'origine figurant à l'annexe de la présente décision. Des modifications techniques mineures apportées audit projet de communication peuvent être approuvées par les représentants de l'Union au sein du Comité des règles d'origine.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.