Décision d’exécution (UE) 2019/2250 du Conseil du 19 décembre 2019 portant approbation du règlement intérieur d’Eurojust
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Article premier
Le règlement intérieur d’Eurojust et les dispositions distinctes relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel visées à son article 17, sont approuvés.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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