Décision (UE) 2019/2252 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée Stop Finning — Stop the trade (Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce) [notifiée sous le numéro C(2019) 9203] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Text
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Article premier
La proposition d’initiative citoyenne intitulée «Stop Finning — Stop the trade» est enregistrée.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 2 janvier 2020.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Stop Finning — Stop the trade», représentés par MM. Nils KLUGER et Alexander Hendrik CORNELISSEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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