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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2019/9 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la bétaïne anhydre en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires à l'exception des lapins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0009
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-01-03
In force since
2019-01-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La substance spécifiée à l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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