Règlement (UE) 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 13 août 2019. Toutefois, en ce qui concerne l'utilisation d'acétamipride sur les olives à huile, les olives de table, l'orge et l'avoine, il est applicable à partir du 13 février 2019.