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Règlement (UE) 2019/89 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0089
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2019-01-18
In force since
2019-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne les substances actives «étofenprox», «paclobutrazol» et «penconazole» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments produits dans l'Union européenne ou importés dans l'Union avant le 13 août 2019.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 13 août 2019.

Relations

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