Règlement d'exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0103
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-01-23
In force since: 2021-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/103/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2019. Toutefois, les points 2, 20, 25, 26, 28 à 38, 44 et 45 de l'annexe du présent règlement s'appliquent à partir du 31 décembre 2020.

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