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Règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 portant modification des règlements (CE) n° 1356/2004, (CE) n° 1464/2004, (CE) n° 786/2007, (CE) n° 971/2008, (UE) n° 1118/2010, (UE) n° 169/2011 et des règlements d'exécution (UE) n° 888/2011 et (UE) n° 667/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0138
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-01-29
In force since
2019-02-19
End of validity
2026-08-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (CE) no 1356/2004

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 1356/2004, les mots «Eli Lilly and Company Limited» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 2 Modification du règlement (CE) no 1464/2004

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 1464/2004, les mots «Eli Lilly and Company Limited» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 3 Modification du règlement (CE) no 786/2007

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 786/2007, les mots «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 4 Modification du règlement (CE) no 971/2008

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 971/2008, les mots «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 5 Modification du règlement (UE) no 1118/2010

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 1118/2010, les mots «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 6 Modification du règlement (UE) no 169/2011

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 169/2011, les mots «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 7 Modification du règlement (UE) no 888/2011

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 888/2011, les mots «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 8 Modification du règlement (UE) no 667/2013

Le règlement (UE) no 667/2013 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les mots «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH»; 2) dans la deuxième colonne de l'annexe, les mots «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les mots «Elanco GmbH».

Article 9 Mesures transitoires

Le monensin-sodium, le narasin, l'endo-1,4-bêta-mannanase et le diclazuril produits et étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à ce que les stocks soient épuisés.

Article 10 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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