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Règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0149
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-01-30
In force since
2019-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1108

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/1108 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2 Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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