Règlement d'exécution (UE) 2019/150 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: «deltaméthrine», «diflufénican», «époxiconazole», «fluoxastrobine», «prothioconazole» et «tébuconazole» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0150
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-01-30
In force since: 2019-03-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/150/oj

Text

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Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 30 mars 2019.

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